Les modalités d'admission en EHPAD / EHPA

Après avoir visité plusieurs maisons de retraite et vérifié que l’établissement choisi correspond aux besoins et aux attentes exprimés, il convient de déposer le dossier d’admission. Selon les structures, les listes d’attente sont plus ou moins longues. Dans tous les cas, il est difficile de préciser quels sont les délais d'attente.

Dossier unique admission

Un dossier unique d'admission en EHPAD

Pour simplifier les procédures d’admission en Ehpad pour les personnes âgées, leurs familles mais également pour les professionnels médicaux, depuis juin 2012 les demandes d’admission en EHPAD sont unifiées, que ce soit pour les informations administratives ou les informations médicales.
Le dossier est donc à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d'établissements auprès desquels la personne souhaite entrer. Il comprend :

  • un volet administratif renseigné par la personne concernée ou toute personne habilitée pour le faire (travailleur social, etc.)
  • un volet médical, daté et signé du médecin traitant ou d'un autre médecin, à mettre sous pli confidentiel, qui permet notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l'Ehpad à prendre en charge la personne selon son niveau de médicalisation.

 

> Télécharger le dossier de demande d'admission

 

La visite de pré-admission

Après le dépôt du dossier d’admission, une visite de pré-admission est généralement organisée. Elle peut avoir lieu dans l’établissement avec le médecin coordonnateur et vise à vérifier que la prise en charge proposée par l’établissement correspond bien aux besoins identifiés. Plus rarement, le médecin coordonnateur peut se déplacer à domicile. Lorsque l’établissement propose une place et que la personne candidate est prête à intégrer son nouveau lieu de vie, l’entrée se fait généralement rapidement.

 

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Les documents remis aux résidents

Lors de l’entrée en EHPAD, des documents sont remis au résident, certains pour formaliser la relation entre le résident et l’établissement, d’autres à titre d’information.

Le contrat de séjour

C’est un contrat écrit, obligatoire et signé par le résident (ou son représentant légal) : il décrit notamment les conditions de séjour, les conditions de facturation en cas d’hospitalisation et d’absence ; il comporte en annexe les prestations proposées et leurs tarifs. Il est conseillé au résident d’annexer au contrat de séjour un état des lieux contradictoire effectué dans son espace privé, et un inventaire des biens qu’il apportera dans sa chambre (petits meubles, bibelots, vêtements).

Le livret d’accueil

C’est un document systématiquement remis au résident lors de son entrée dans l’établissement. Il donne des informations sur l’établissement et doit obligatoirement contenir :

  • La "charte des droits et libertés de la personne accueillie". Ce document vise à rappeler les droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD (principe de non-discrimination, droit à un accompagnement adapté...). 
  • Le règlement de fonctionnement. Il définit les droits et devoirs des usagers nécessaires au respect des règles de la vie en collectivité. Sont ainsi abordées notamment l’organisation des locaux collectifs et privés et leur accès, la question de la sécurité des personnes et des biens... 

 

> Télécharger le dossier de demande d'admission

 

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