Les Foyers logement ou Résidences autonomie

Depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les logements foyers sont désormais appelés “résidences autonomie”. Ce changement de nom s’accompagne d’un renforcement du rôle de ces structures dans la prévention de la perte d’autonomie.

Les résidences autonomie (ex Foyers Logement) : des structures non médicalisées  pour personnes âgés autonomes

Les résidences autonomie sont des logements seniors, à mi-chemin entre le domicile et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'EHPAD). Elles sont constituées de chambres ou appartements non médicalisés proposés en location. L’accès aux équipements et services proposés est facultatif.

Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir dans un logement des personnes âgées autonomes qui ne peuvent plus ou n’ont plus l’envie de vivre chez elles à cause d’une baisse de revenus, de difficultés d’accès aux commerces ou d’un sentiment d’isolement.

Les personnes doivent être âgées d’au moins 60 ans et être valides et autonomes (GIR 5 ou 6, Il est possible d’être admis en GIR 4 sous certaines conditions).

 

Le fonctionnement des résidences autonomie

Les résidences autonomie (ex logements foyers) sont composées d’appartements totalement privatifs et d’espaces communs partagés par tous les résidents.

Elles proposent plusieurs types d’appartements : studios, T2, T3 principalement. Les résidents emménagent avec leurs meubles et effets personnels. Des services collectifs facultatifs sont prévus, dont une permanence nocturne, mais l'indépendance de chaque résident est préservée. Il n'y a pas d'aide individualisée. 

  • Vivre dans une résidence autonomie permet de :
  • continuer à vivre de manière totalement indépendante
  • bénéficier d’un environnement plus adapté et sécurisé
  • utiliser des services collectifs comme la restauration, le ménage, ou les animations
  • avoir un loyer modéré

 

De plus, les résidences autonomie sont souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services.

En principe, les résidences autonomie sont des logements seniors, destinés à recevoir des résidents n’ayant pas besoin de soins médicaux importants ou d’une assistance importante. Les soins médicaux et les soins courants sont réalisés, comme à domicile, par des intervenants extérieurs.

 

Les prestations minimales délivrées

Le décret du 27 mai 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie :

  • Gestion administrative de l’ensemble du séjour (état des lieux, contrat de séjour) 
  • Mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la télévision 
  • Mise à disposition et entretien des espaces collectifs 
  • Accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l’extérieur 
  • Accès à un service de restauration et de blanchisserie 
  • Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie 
  • Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h 
  • Accès aux animations et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement et organisation d’activités extérieures

 

Selon le projet d’établissement de la résidence autonomie, la prestation repas du petit déjeuner ou du dîner peut être obligatoire (livrée ou servie en salle) ou facultative (les logements sont équipés d’une petite cuisine).

Lors de votre visite, renseignez-vous sur les prestations incluses dans le prix ou celles facturées en plus.

 

L’admission en résidences autonomie (ex logements foyers)

Selon le type d’établissement choisi (associatif ou public), le dossier d’admission est à retirer auprès de la résidence directement ou auprès des CCAS si la résidence autonomie est gérée par la ville.

L'entrée dans un logement d’une résidence autonomie passe, comme en EHPAD, par un contrat de séjour écrit.  Ce contrat doit prévoir une période d'essai et préciser la durée et toutes les modalités du maintien à disposition en cas d'hospitalisation, le coût des différentes prestations ainsi que le calcul de leur réactualisation.

Le contrat de séjour est conclu entre la personne accueillie (ou son représentant légal) et le gestionnaire de la résidence. Le délai de rétractation est 15 jours.

 

Le tarif des prestations et les aides possibles

Les résidences autonomie (ex foyers logement) ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré.

  • Le tarif se décompose en différentes parties :
  • le loyer ou redevance
  • les charges locatives
  • les frais liés aux prestations obligatoires
  • les frais liés aux prestations facultatives

 

Selon le type de logement, le loyer est généralement compris entre 400 € et 1 000 €.

 

Les résidents des résidences autonomie (ex foyers logement) peuvent bénéficier de :

  • l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile,
  • les aides au logement,
  • l’ASH (aide sociale à l’hébergement) si la résidence autonomie est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.

 

Le forfait autonomie : la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a créé un forfait autonomie versé par le département et attribué aux résidences autonomie afin qu’elles organisent des actions de prévention de la perte d’autonomie : nutrition, action de développement du lien social, exercices pour stimuler la mémoire, etc.

Pour vous aider à trouver une résidence autonomie (ex logement foyer), Humanis vos propose son annuaire complet des résidences autonomies France.

Le saviez-vous ?

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