L'accueil familial pour personnes âgées : une solution alternative

Alternative à l’hébergement en EHPAD, l’accueil familial permet aux personnes âgées en perte d’autonomie, ne pouvant plus vivre seule, de bénéficier d’un accueil permanent ou temporaire au sein d’une famille. Celle-ci doit auparavant être agréée par le Conseil départemental. Explications.

L'accueil familial pour personnes âgées : une solution alternative

L’accueil familial : qu’est-ce que c’est ?

L’accueil familial permet à une personne âgée de vivre dans un cadre familial, de disposer d’un logement adapté à ses besoins et de bénéficier d’une présence aidante et d’un accompagnement personnalisé. C’est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement.

 

Les accueillants familiaux

L’accueillant familial (personne seul ou un couple) titulaire d’un agrément obtenu par le Conseil départemental, accueille à son domicile, moyennant rémunération des personnes âgées. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial.

 

L’agrément est accordé sous certaines conditions :

  • Assurer les conditions sociales d’accueil permettant d’assurer la santé, le bien-être physique et moral, la sécurité des personnes accueillies
  • Assurer un accueil continue en proposant des solutions de remplacement satisfaisantes durant les périodes d’absence de l’accueillant familial
  • Disposer d’un logement en l’état qui répond aux critères de décence.
  • Suivre une formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourisme
  • Accepter un suivi social et médico-social des personnes accueillies

 

Les prestations attendues

L’accueillant familial doit mettre à disposition de la personne accueillie :

  • une chambre de 9m2 minimum pour une personne seule (16 m2 pour un couple) et de commodités privées.
  • des équipements adaptés à la perte d’autonomie de la personne accueillie
  • un moyen de communication en cas d’urgence
  • un libre accès aux pièces communes du logement.

 

Les accueillants familiaux aident si besoin aux actes essentiels de la vie (toilette, habillage…), accompagnent les sorties extérieures, les activités. Ils assurent la préparation des repas, l’entretien de la chambre et du linge.

 

La personne accueillie participe à la vie quotidienne de la famille.

 

L'accueil familial peut être :

  • temporaire ou séquentiel
  • temps partiel ou complet,
  • permanent.

 

Le coût et les formalités administratives

Un contrat doit être signé entre l’accueillant familial et la personne accueillie ou son représentant légal. Il s’agit d’un "contrat d’accueil". La signature doit être prévue au plus tard le jour de l’arrivée de la personne accueillie.


Ce contrat précise :

  • le mode d’accueil : permanent ou temporaire
  • la durée de la période d’essai
  • obligation matérielles de l’accueillant (hébergement, restauration, entretien)
  • les droits et devoirs des deux parties
  • l’obligation pour les deux parties de souscrire une assurance
  • les conditions financières de l’accueil
  • les congés annuels de l’accueillant et les conditions de remplacement
  • les conditions de modification ou de rupture du contrat
  • le contrat éventuel de tiers régulateur annexé au contrat
  • le suivi social et médico-social de la personne accueillie.
  • Possibilité pour la personne accueillie de faire appel à une personne qualifiée ou de confiance pour faire valoir ses droits.
     

Le coût de l’accueil familial dépend des conditions fixées dans le contrat et se décompose de la manière suivante :

  • La rémunération de base pour services rendus et les congés payés : le montant minimum est égal à 24,40 € brut.
  • L’indemnité de congés correspond à 10% de la rémunération pour services rendus
  • L’indemnité de sujétions particulières, dans le cas où le niveau de dépendance nécessite une présence renforcée pour assurer certains actes de la vie quotidienne.  Le montant est compris 3,61 € et 14,25 €.
  • L’indemnité de logement est négociée entre la personne accueillie et l’accueillant familial. le montant est fixé en fonction de la taille et de la qualité des pièces mises à disposition.
  • L'indemnité d’entretien représente les besoins de la personne accueillie (à l’exception des produits d’hygiène à usage unique). L’indemnité est modulable et doit être comprise entre 2 et 5 fois le minimum garanti, soit entre 7,08 € et 17,70 €.

 

La personne accueillie est considérée comme l’employeur de l’accueillant familial, et a l’obligation de déclarer les salaires versés. Les cotisations sociales patronales s’appliquent à la rémunération journalière pour services rendus. La personne accueillie peut bénéficier de l’exonération des cotisations si elle remplit des critères d’âge ou de dépendance.

 

Bon à savoir : Les démarches pratiques

Le Cesu familial permet d’effectuer les démarches employeur : déclaration en ligne de l’accueillant familial, relevé mensuel des contreparties financières, prélèvement mensuel des cotisations dues.

 

 

Les aides financières possibles dans le cadre de l’accueil familial

La personne accueillie peut bénéficier sous certaines conditions d’aides sociales :

 

 

 

 

 

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