Cadre légal

4 résultats pour Cadre légal

Comment évaluer la perte d'autonomie avec la grille AGGIR ?

24/05/2018

La grille AGGIR : Evaluer la perte d’autonomie

L’évaluation de l’autonomie a lieu lorsque la personne demande à bénéficier de différentes aides légales comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou facultatives comme les plans d’action personnalisés financés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Le viager : principe et mode d'emploi

16/05/2018

Le principe du viager

Le viager est une vente immobilière. Le vendeur ou crédit-rentier cède un bien immobilier, en conservant le droit d’y habiter, à l’acheteur ou débit-rentier contre une rente viagère, autrement dit une rente à vie. Le contrat spécifie si le viager est vendu libre ou occupé.