Mentions légales

Mentions Légales

Le site a pour vocation de vous fournir des informations et présenter des services et des offres sur le sujet du maintien et de la perte d’autonomie. Les contenus ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils.

Ce site est publié par :

GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE
Groupement d’Intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 753 201 144
Dont le siège social est situé au 139/147, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF
Tél : 01 46 84 36 52
Ci-après dénommé « Le Propriétaire du site » ou « le groupe Humanis »

Le Directeur de la publication de ce site est Monsieur David CHENU en sa qualité de Directeur Communication et Développement Durable du groupe Humanis​.

HEBERGEMENT

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de :

JOUVE
SAS au capital de 3.756.343,78 €
RCS LAVAL 582 131 264
1 rue du Docteur Sauvé – 53100 MAYENNE
Téléphone : 01.44.76.54.40

 

CNIL

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les informations que vous communiquez via le présent site sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser le site et d'accéder à ses différentes fonctionnalités. Ces informations sont traitées par GIE HUMANIS FONCTIONS GROUPE dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.  

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment les finalités pour lesquelles ces données sont recueillies, les destinataires dûment autorisés à y accéder en vue de répondre à votre demande, ainsi que vos droits concernant le traitement de vos données personnelles et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le présent site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent une gestion des demandes reçues dans des applications informatiques. Les données à caractère personnel collectées sur le site font l'objet d'un traitement en France.

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vous avez consenti à l’utilisation de cookies à l’occasion de votre navigation sur le présent site, ces fichiers sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le lien suivant : https://humanis.com/groupe/cnil-en-savoir-plus/.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérés sur le présent site, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du groupe Humanis en écrivant à :

protection-donneespersonnelles@humanis.com ou

- Groupe HUMANIS – cellule Protection des données personnelles - 141, Rue Paul Vaillant Couturier - 92246 MALAKOFF Cedex.

Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles du groupe HUMANIS, accessible au lien suivant : https://humanis.com/groupe/cnil-en-savoir-plus/.

En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Les hyperliens présents sur le site permettent d'accéder à des sites susceptibles de recueillir des données à caractère personnel. Dès lors, il vous appartient de consulter les mentions légales de chacun de ces sites.

 

HYPERLIENS

  • LIENS POINTANT VERS LE PRÉSENT SITE 

Le propriétaire du site n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site.

La mise en place d’un hyperlien vers le présent site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire du site.

De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du présent site sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire du site.

  • LIENS POINTANT DU PRESENT SITE VERS D’AUTRES SITES 


En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur le présent site, les utilisateurs sont redirigés vers d’autres sites. Dès lors, ils reconnaissent que le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique de gestion des données personnelles de ces sites.

Le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites.

 

RESPONSABILITÉS

Bien que le propriétaire du site s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son propriétaire ou du tiers détenteur des droits d’exploitation.
Les marques et logos figurant sur ce site sont la propriété du Propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par ce dernier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse écrite et préalable du propriétaire ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou le logo est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (Fotolia, Getty Images, Masterfile). Dans les autres cas, l’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique préalable, écrite et expresse du propriétaire ou du tiers détenteur des droits d’exploitation.


Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.

 

UTILISATION DES SERVICES INCLUANT DES COOKIES

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos visiteurs. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur.

Ces informations ne sont pas conservées par le propriétaire du site pendant une durée supérieure à 13 mois.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

  • UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Ce site est susceptible d’utiliser Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

  • UTILISATION D’AUTRES COOKIES

Lors de la navigation sur notre site d’autres cookies peuvent être placés sur le disque de l'ordinateur de l’utilisateur afin d’enregistrer des informations relatives à sa navigation dans le site et en dehors. Ces cookies peuvent être liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, être des cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage de réseaux sociaux » ou avoir pour but de signaler votre passage sur notre site à des fins statistique. Les cookies utilisés à des fins statistiques ne nous permettent pas de vous identifier personnellement mais ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un cookie vous permet également si vous le souhaiter, d’éviter de ressaisir votre mot de passe à chaque connexion (il apparaît dans ce cas crypté et sécurisé). Le recueil des informations, par le biais de cookies, permet le bon fonctionnement des services en ligne ainsi que l'amélioration de ces derniers. Tous ces cookies ne contiennent pas d'informations sensibles.

 

CONTENUS OU COMPORTEMENTS ILLICITES

Vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites que vous auriez rencontrés au cours de votre utilisation de ce site en adressant un e-mail à l'adresse suivante : contactwebmaster@humanis.com

FRAUDE : soyez vigilant

Des tentatives de fraude dont sont victimes les entreprises comme les particuliers sont régulièrement signalées. Des messages sont adressés au nom d’organismes publics et privés usurpant leur identité, pour demander à leurs clients des données à caractères personnels et leurs coordonnées bancaires.

Conseils :

Ne répondez jamais à ce type de messages, ne communiquez notamment jamais vos identifiants, vos coordonnées bancaires, vos codes d’accès à vos espaces personnels.

Ne cliquez pas sur les liens proposés.

Supprimez ces messages.

Information :

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Nous ne vous demanderons jamais sur votre adresse de messagerie personnelle des données confidentielles.
En cas de doute, adressez un message à l’adresse suivante :
conformite@humanis.com.
Vous pouvez consulter
la fiche relative à cette problématique éditée par les services gouvernementaux (en cliquant sur le lien ci-avant). Vous y trouverez des conseils et des précautions à prendre.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.