Quelles démarches et prise en charge pour une hospitalisation à domicile ?

L’hospitalisation à domicile (HAD) permet d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation. L’HAD permet d’assurer la qualité des soins et le confort du domicile. Comment faire une demande d’HAD et comment est-elle prise en charge par l’Assurance Maladie ?

Quelles démarches et prise en charge pour une hospitalisation à domicile ?

Comment bénéficier d’une hospitalisation à domicile?

L'HAD peut être envisagée si les 3 conditions suivantes sont réunies :

 

  • Il faut être hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis à domicile ou il juge que votre état n'exige pas que vous restiez à l'hôpital,
  • Les conditions de domicile le permettent (l'assistante sociale fera une enquête). La notion de domicile recouvre le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif (Ehpad par exemple)
  • La personne hospitalisée donne son accord ainsi que ses proches.

 

Une hospitalisation en HAD doit faire l’objet d’une prescription médicale du médecin traitant ou du médecin hospitalier, soit après une consultation, soit à la suite d’une hospitalisation dans un service de soins.

 

Ensuite avant toute admission, la demande doit être validée par le médecin coordonnateur de l’HAD et un projet thérapeutique est défini par l’équipe HAD en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire du service prescripteur et le médecin traitant.

 

Egalement, l'équipe soignante de l'établissement se rend au domicile de la personne hospitalisée pour :

 

  • s'assurer de la faisabilité de la prise en charge,
  • et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins

 

Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou par un prestataire extérieur auquel il fait appel

 

Concernant, les conditions administratives il faut :

 

  • résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD. Les établissements d'HAD existent dans la plupart des départements.
  • La structure dispose d’une place
  • Les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.

 

Bon à savoir : Il faut l’accord du médecin traitant

L'HAD ne peut être mise en place qu'avec l'accord du médecin traitant, qu'il soit ou non prescripteur de l'HAD, il est le pivot de la prise en charge.

Le service de d'HAD se charge des formalités administratives d'admission et de prolongation auprès de la caisse d'Assurance Maladie.

 

HAD : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?

L’hospitalisation à domicile est prise en charge à 80 % par l’Assurance Maladie, comme dans le cadre d’hospitalisation, hors forfait hospitalier, la personne étant soignée chez elle. Les 20 % restant sont couverts par les mutuelles ; sauf pour les personnes qui sont prises en charge à 100 % pour une affection de longue durée.

 

Les établissements d’hospitalisation à domicile facturent à l’Assurance Maladie les prestations conformément à la tarification à l’activité.

 

Le patient peut bénéficier de la dispense d’avance de frais pour tous les honoraires médicaux et para-médicaux, frais pharmaceutiques, examens biologiques, frais de transports, le matériel médical, le mobilier spécifique (lit médicalisé...) en rapport avec l’HAD.

 

Bon à savoir : L’Etat encourage l’hospitalisation à domicile

Le coût d’une HAD est inférieur à celui d’une hospitalisation classique. Aujourd’hui, l’HAD est encouragée par l’Etat et est appelé à se développer, notamment pour les personnes âgées.

 

 

 

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