Allocation de solidarité aux personnes âgées : principes, bénéficiaires et montant de l’ASPA

L’allocation de solidarité aux personnes âgées ouASPA est une aide financière destinée aux personnes âgées disposant de revenus limités et/ou ayant peu cotisé pour leur retraite au cours de leur vie active. Elle a vocation à leur assurer un niveau de vie minimum durant leur vieillesse.

L’instauration de l’ASPA, survenue le 1er janvier 2007 a conduit à la suppression du dispositif deminimum vieillesse existant auparavant.

Quel est le montant de l’ASPA ? Qui peut percevoir cette aide ? Quelles sont les modalités à remplir pour en bénéficier ?

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Qui peut bénéficier de l’ASPA et sous quelles conditions ?

Les profils des bénéficiaires

Les bénéficiaires potentiels doivent être âgés d’au moins 65 ans pour pouvoir bénéficier de l’ASPA. Cette dernière est également ouverte aux personnes handicapées de 60 ans et plus, handicapées à plus de 50% et déclarées inaptes au travail, ou aux personnes percevant une retraite anticipée en raison d’un handicap.

Les personnes âgées ayant fait le choix de continuer à percevoir les allocations du minimum vieillesse peuvent aussi prétendre à tout moment à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Ce faisant, elles renonceront irréversiblement au minimum vieillesse.

Les conditions à remplir pour percevoir l’ASPA

La perception de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est soumise à d’autres conditions que celles de l’âge. Les principales conditions pour bénéficier de l’ASPA sont les suivantes :

  • formuler une demande expresse
  • résider en France ou dans un département d’Outre-Mer
  • avoir la nationalité Française. Les personnes d’origine étrangères doivent posséder un titre de séjour leur permettant de travailler en France depuis au moins 10 ans ou être ressortissantes de l’Espace Economique Européen. Les réfugiés, personnes apatrides ou celles ayant servies pour la France sont également éligibles pour recevoir l’ASPA
  • l’intéressé et son conjoint (ou concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) doivent avoir demandé la liquidation de l’ensemble des avantages vieillesse auxquels ils peuvent prétendre auprès de tous les régimes dont ils relèvent
  • justifier d’un plafond de ressource

Les formalités administratives à accomplir pour bénéficier de l’ASPA

Un personne souhaitant bénéficier de l’ASPA doit remplir le formulaire Cerfa n°13710*01 et joindre les justificatifs suivants : 2 justificatifs prouvant sa résidence en France, une photocopie de ses papiers d’identité ainsi que son dernier avis d’imposition

Le demandeur devra retourner son formulaire à différents organismes selon sa situation personnelle :

  • le demandeur perçoit une pension de retraite : il devra retourner son formulaire rempli à sa caisse retraite
  • le demandeur perçoit plusieurs pensions de retraite : il devra adresser son formulaire à la MSA, à la CNVA ou à sa caisse de retraite
  • le demandeur ne perçoit aucune pension de retraite et de dépend d’aucun régime de retraite : il doit retourner son formulaire à la mairie de son lieu d’habitation. Cette dernière transmettra le dossier au service ASPA de la Caisse des Dépôts et consignations

Le montant de l’ASPA

Le montant maximal pouvant être perçu au titre de l’ASPA est de :

  • 777,17 € par mois pour une personne âgée seule et/ou sans revenus ou ayant le statut de bénéficiaire unique au sein d’un couple
  • 1206,59 € par mois pour un couple aux revenus limités

Le montant de l’ASPA est modulé en fonction des ressources des personnes âgées et plusieurs éléments sont pris en compte lors des calculs comme la valeur des biens immobiliers (hormis la valeur du lieu de résidence principal), le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le montant des pensions de retraite ou d’invalidité perçues ou encore les éventuels revenus professionnels.

Quand vais-je commencer à percevoir l’ASPA ?

Plusieurs dates peuvent être prises en considération pour le versement de l’ASPA.

Un bénéficiaire pourra par exemple commencer à recevoir l’aide à compter du 1er du mois suivant la date de réception de son dossier.

Lorsqu’une personne demande l’Allocation de solidarité aux personnes âgées dans un délai de 3 mois après avoir reçu sa notification de retraite, l’ASPA pourra être versée en même temps que la retraite.

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