Quelles aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ?

La perte d’autonomie des personnes âgées entraîne des coûts qu’il est parfois difficile d’assumer. Il existe un certain nombre d’aides financières, de déductions et d’exonérations fiscales. Celles-ci sont notamment liées aux dépenses sanitaires et sociales ainsi qu’à l’immobilier et l’hébergement.

Principales aides financières

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L'Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) est versée par le conseil départemental pour aider les personnes âgées dépendantes dans l’accomplissement des actes quotidiens ou pour leur fournir une surveillance régulière. Cette allocation peut être octroyée quel que soit l’hébergement de la personne concernée. Le dossier est à retirer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la mairie de la commune où réside la personne âgée, au service APA du conseil départemental, ou directement à l'établissement d'accueil.

Les conditions requises pour obtenir l’APA

L’APA est allouée aux personnes en situation de dépendance de plus de 60 ans. Elle est calculée selon le degré de dépendance répertorié par le dispositif AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Ce degré est déterminé par le médecin ou un travailleur social mandaté par le conseil départemental pour une personne vivant à domicile ou l’équipe médico-sociale pour une personne vivant en maison de retraite. Le bénéficiaire doit résider en France ou attester d’un titre de séjour pour déposer son dossier au conseil général.

Les conditions générales

L’octroi de l’APA ne dépend pas des ressources de la personne dépendante. Pour l’obtenir, il faut cependant :

  • être âgé de 60 ans et plus ;
  • constater une perte d’autonomie relative à son état physique et/ou psychique ;
  • ne pas être en mesure de réaliser seul les actes de la vie quotidienne (Groupe GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR) et nécessiter une surveillance régulière ;
  • résider en France. Les étrangers doivent être en situation régulière et légale sur le territoire français de façon stable et régulière.

 

L’APA peut être attribuée aux personnes :

  • qui vivent chez elles : on parle d’APA à domicile ;
  • qui vivent en établissement : on parle d’APA en établissement.

 

Les personnes qui vivent :

  • dans une résidence-autonomie (ex-logement-foyer),
  • dans une petite unité de vie,
  • chez des accueillants familiaux,

doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.

Montants de l’APA à domicile

Le montant de l’APA est calculé en fonction du : - niveau de perte d’autonomie de la personne (Gir) - du coût des aides à mettre en place - de la participation financière du bénéficiaire.

Celui-ci ne peut pas dépasser les plafonds maximums fixés au 1er mars 2016 dans le cadre de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  : 

GIR 1 : 1 713,08 € par mois

GIR 2 : 1 375,54 € par mois

GIR 3 : 993,88 € par mois

GIR 4 : 662,95 € par mois

 

A noter, ces plafonds peuvent être dépassés pour financer, d’une part, des solutions de répit pour les proches aidants (+ 499,70 € par an), d’autre part, des solutions de relais de l’aidant hospitalisé (+ 992,77 €).

d’APA à domicile

Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès du conseil départemental.

D’autres points d’information locaux peuvent le communiquer :

  • les CLIC et autres points d'information locaux dédiés aux personnes âgées,
  • les CCAS (centres communaux d’action sociale),
  • les organismes de Sécurité sociale, les mutuelles,
  • ou les services d’aide à domicile.

Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental avec les pièces demandées.

Les pièces demandées sont les suivantes :

  • pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, une photocopie au choix du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport ou de l’extrait d’acte de naissance ;
  • pour les étrangers non européens une photocopie du titre de séjour ;
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
  • le cas échéant, toute pièce justificative du patrimoine dormant (photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie…) ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • un certificat médical peut parfois être demandé.

Dans une situation d’urgence, renseignez-vous auprès de votre conseil départemental sur la procédure d’urgence mise en œuvre.

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)

Après une période d’hospitalisation, il est fréquent que les personnes en perte d’autonomie aient besoin de soins et d’un soutien extérieur lors de leur retour au domicile. L’ARDH leur fournit une aide de 3 mois maximum. Elle s’inscrit dans le dispositif PAP (Plan d’Action Personnalisée) définie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

 

Les modalités de l’ARDH

Dans un premier temps, cette prise en charge nécessite une évaluation des besoins de la personne. Elle s’effectue en trois étapes :

  • étape 1

Durant l’hospitalisation, les services hospitaliers ou le corps infirmier transmet un dossier de demande d’ARDH à la Caisse de Retraite de la personne hospitalisée. Il y est indiqué la date de sortie prévisionnelle, les conditions de l’intervention à domicile et le pronostic de récupération d’autonomie antérieur à l’hospitalisation.

  • étape 2

de retour au domicile, le plan d’actions défini dans l’étape 1 peut être revu en fonction du lieu de vie (aides techniques, aménagement du logement…). Si aucune adaptation n’est nécessaire, le plan peut être lancé directement.

  • étape 3

Lors de la prise en charge, le service social de la Caisse de Retraite fait une nouvelle évaluation des besoins. Elle détermine trois situations possibles :

  • le bénéficiaire a retrouvé son autonomie et le plan d’action est clos,
  • le bénéficiaire relève du GIR 1 au GIR 4 et peut faire une demande d’APA auprès du conseil général
  • le bénéficiaire relève du GIR 5 ou GIR 6 et un nouveau plan d’action personnalisé est organisé.

 

Les conditions d’attribution de l’ARDH

Pour bénéficier de l’ARDH, les retraités doivent répondre aux critères suivants :

  • relever du régime général de la Sécurité Sociale
  • être âgé de plus de 55 ans
  • ne pas bénéficier de prestations similaires versées par d’autres organismes
  • relever des groupes iso ressources GIR 5 ou GIR 6 aux termes du pronostic de récupération

 

L’ARDH peut être versée sur une durée de 3 mois maximum à compter de la date de retour de la personne au domicile. Elle peut atteindre 1800 € pour la durée totale de la prise en charge. Selon les revenus du bénéficiaire, une participation de 10% à 73% lui sera demandée. Cette prestation ne se substitue pas à l’APA (octroyée aux personnes relevant du GIR 1 à 4 après hospitalisation).

 

Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)

Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler les prestations d’aides et de service à la personne à domicile. Il est préfinancé en partie ou en totalité par un organisme tel que les institutions de retraite complémentaire ou les mutuelles.

 

Les deux types de CESU

Pour rémunérer un salarié en emploi direct ou régler les services d’un organisme agréé, le CESU constitue un mode de paiement simplifié. Deux types sont possibles :

  • Le CESU bancaire se compose d’un chèque et d’un volet social. Il est délivré gratuitement par les banques. Pour l’utiliser, il suffit de remplir le volet social et de l’adresser au Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU). Il fait office de contrat de travail, de bulletin de paie et de déclaration auprès de l’URSSAF. Le CNCESU envoie une attestation d’emploi au salarié et prélève les cotisations pour le compte du bénéficiaire du service. Les cotisations sont calculées sur la base du Smic brut, majorées de 10% pour congés payés, ou à partir du salaire net.
  • Le CESU préfinancé est délivré par les conseils généraux, les institutions de retraite mutuelles ou assurances. Le bénéficiaire ne paie qu’une partie de la valeur faciale. L’organisme prend en charge l’autre partie. Le CESU couvre une partie du salaire de l’intervenant. Le complément devra être payé par le bénéficiaire par tout autre moyen de paiement.

 

Les aides de l’AGIRC / ARRCO

Ces aides sont délivrées par les caisses de retraite complémentaire. Elles peuvent financer (sur demande et selon les critères sociaux) des aides ménagères, un personnel de soutien à domicile ou des travaux d’amélioration de l’habitat (notamment sous forme de prêt).

Concernant les personnes âgées de 80 ans et plus, elles peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité dans le dispositif « Sortir plus ». Dans ce cas, un CESU sert au paiement de prestation de transport accompagné.

Pour toute information, connectez-vous sur www.agirc-arrco.fr ou renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire.

 

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