Conditions générales d'utilisation du site essentiel autonomie

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Site Essentiel Autonomie (dénommé ci-après le « Site ») accessible à partir de l'adresse : essentiel-autonomie.humanis.com.

L'accès au site par les particuliers est subordonné à l'acceptation de ses présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont applicables à tout Utilisateur du Site.

En aucun cas, les présentes conditions générales d’utilisation ne peuvent se substituer aux contrats conclus avec les structures du groupe Humanis ou avec HUMANIS SERVICES.

Objet du site

Le Site a pour vocation de fournir aux Utilisateurs des informations sur le sujet du maintien à domicile et de la perte d’autonomie et de présenter les Offres de Services commercialisées par HUMANIS SERVICES.

Les personnes navigant sur le Site sont dénommés « Utilisateurs »

Les informations contenues sur le Site ont un caractère indicatif et non contractuel.

Conditions d'utilisation

L’accès au Site est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatique, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Fonctionnalités disponibles sur le Site

Le Site propose à tout Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités suivantes en consultant les pages du Site :

  • Un service d’autodiagnostic de l’autonomie de la personne âgée

Grâce au diagnostic en ligne, l’Utilisateur peut réaliser un bilan de son autonomie ou de celle d’un proche et trouver les dispositifs et services adaptés à la situation décrite.

Pour cela, l’Utilisateur renseigne un formulaire d’une quinzaine de questions pour lui-même ou pour un proche. En fonction des réponses sélectionnées, les différents dispositifs existants répondant à la situation exposés sont présentés : dispositifs légaux, dispositifs AGIRC ARRCO, dispositifs Humanis, services et offres disponible sur le Site.

L’Utilisateur est informé que les différents dispositifs présentés, en fonction des réponses de l’Utilisateur au questionnaire, sont strictement indicatifs et basés sur une analyse simplifiée et automatisée des réponses.

Les réponses de l’Utilisateur au formulaire ne sont pas conservées. Le résultat du diagnostic peut être téléchargé par l’Utilisateur dans son Espace Personnel, s’il le souhaite.

Les réponses de l’Utilisateur au questionnaire ne sont pas soumises à une vérification ou un contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou autre). Il incombe à l’utilisateur avant toute décision ou action de consulter les professionnels compétents.

  • Un moteur de recherche d’établissements d’accueil pour les personnes âgées :

Ce moteur de recherche permet à l’utilisateur de consulter les établissements d’accueil pour les personnes âgées  (EHPAD, Logement Foyer, Résidence Autonomie) recensés dans la base en fonction du ou des critères sélectionnés par l’Utilisateur (critères géographiques, dénomination de l'établissement, type d’établissement…).

Les données présentées sur le moteur de recherche d’établissements d’accueil pour les personnes âgées proviennent de la compilation et du traitement des données issues des bases de données suivantes : des Base EHPAD et Base EHPA et Résidences senior, dont la société Uni Santé est propriétaire. Ces bases sont déposées auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes sous le numéro suivant : IDDN.FR.001.350030.000.S.P.2014.000.10300.

L’ensemble des contenus du moteur de recherche (informations sur les établissements, articles, tableaux, photos, vidéos, pictos …) ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs sur les établissements d’accueil pour personnes âgées.

En aucun cas, le moteur de recherche ne constitue, ni directement, ni indirectement, une recommandation vers un établissement d’accueil pour les personnes âgées.

Les Utilisateurs sont informés que les informations mises à sa disposition par l’intermédiaire du moteur de recherche ne sont ni complètes, ni exhaustives, ni personnalisées, et que ces informations ne présentent pas l’intégralité des différents établissements d’accueil pour les personnes âgées existants.

Le groupe Humanis ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations présentes sur le Comparateur. Plus particulièrement, les résultats obtenus par l’Internaute dans le cadre des comparaisons ou demandes de tarifs effectuées par l’intermédiaire du Comparateur. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument en aucun cas de la qualité effective des établissements d’hébergement ou des soins recensés.

Les Base EHPAD et Base EHPA et Résidences senior sont hébergées sur les serveurs de Amazon Web Services, Inc. - P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226. 

  • Description des Offres de Services commercialisées par HUMANIS SERVICES :

La Société HUMANIS SERVICES présente aux Utilisateurs du Site les Offres de Services suivantes :

- « Essentiel Domicile » : HUMANIS SERVICES assiste les personnes en situation de fragilité ou de dépendance dans leurs actes de la vie quotidienne. L’Offre de Services "Essentiel Domicile" propose aux seniors dès 60 ans un état des lieux complet de leur situation et une mise en œuvre des services personnalisés par ses partenaires.

- « Essentiel Habitat » : HUMANIS SERVICES accompagne les seniors dans l’adaptation de leur domicile pour qu’ils puissent y rester en toute sécurité. L’Offre de Services "Essentiel Habitat" s’adresse aux seniors et propose, en fonction de la formule choisie, les services suivants réalisés par ses partenaires : des préconisations personnalisées, l’aide à l’évaluation du coût des travaux, le suivi des travaux.

- « Essentiel Ehpad » : HUMANIS SERVICES accompagne la personne âgée et son entourage lors du départ du domicile pour l’entrée en EHPAD. L’Offre de Services "Essentiel EHPAD" propose, selon la formule choisie, la réalisation par les partenaires d’HUMANIS SERVICES des services suivants : la préparation des effets personnels, la préparation des valises, le ménage le jour du départ et un soutien psychologique.

- « Essentiel Soutien » : HUMANIS SERVICES aide les personnes âgées confrontées aux premiers signes de fragilité ainsi que leurs proches, à appréhender tout changement profond de mode de vie. L’Offre de Services "Essentiel Soutien" permet aux seniors et à leur entourage d’avoir accès à un accompagnement personnalisé et psychologique, réalisés par ses partenaires, sur la durée souhaitée en fonction de la formule choisie.

 

Chacune des Offres de Services est proposée en différentes formules.

Ces Offres de Services et leur vente en ligne sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Notices des Offres de Services disponibles sur le Site.

Amélioration et maintenance des services en ligne à l'initiative des éditeurs du Site

L'amélioration, la création ou la suppression d'un service en ligne ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, les éditeurs du Site peuvent être amenés à fermer le Site. Un message de remplacement en informera l'utilisateur qui veut accéder au Site.

Recueil et utilisation des données personnelles à des fins de traitement

Le bon fonctionnement du Site et des services en ligne proposés nécessite de déclarer des données personnelles exactes et à jour. Les données personnelles servent à confirmer toutes les opérations de gestion sur le compte de l'utilisateur (changement d'e-mail, de mot de passe…)

Les Données collectées et ultérieurement traitées par Humanis sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d'inscription à l’Espace Personnel du Site et sont constituées, à minima, de son identité, date de naissance, code postal et d'une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées  automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), à l'exclusion de toute autre.

Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet. Les cookies contiennent des informations qui sont transmises au disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils aident Humanis à perfectionner le Site et à fournir un service en constante amélioration et plus personnalisé.

Ils permettent à Humanis:

  • d'estimer l'ampleur de son public et le modèle d'utilisation ;
  • de stocker des informations concernant les préférences de l’Utilisateur et de permettre ainsi de personnaliser le Site en fonction des centres d'intérêt individuels de l’Utilisateur;
  • d'accélérer les recherches de l’Utilisateur ;
  • de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il se met en ligne sur le Site ;
  • de rendre l’utilisation du Site plus pratique pour la navigation de l’Utilisateur, par exemple si celui-ci utilise les Services proposés par Humanis ou renseigne le Formulaire d’inscription, Humanis utilisera les cookies pour garder en mémoire les informations de sa visite en cours, et de ses visites futures, si dans l’intervalle l’Utilisateur n’a pas supprimé ces cookies. Les cookies permettent notamment, sans pour autant s’y limiter :
    • de garder en mémoire les identifiant de session de l’Utilisateur;
    • de déterminer si l’Utilisateur est connecté ;
    • de garder en mémoire l’adresse e-mail de l’Utilisateur afin de lui permettre de pré-remplir ses identifiants dans l’encadré de connexion ;
    • de sauvegarder les choix de visualisation de l’Utilisateur « identifié ressortissant Humanis » lorsque l’Utilisateur consulte les pages de contenus.

Si l’Utilisateur utilise  le Site ou les Services proposés sur le site, celui-ci accepte que Humanis utilise de tels cookies.

L’Utilisateur peut refuser d'accepter les cookies en activant les paramètres de son navigateur qui lui permettent de refuser tout ou partie de ces derniers. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne cette fonction de blocage de tous « cookies » (en ce y compris les principaux), il se peut que l’Utilisateur ne puisse plus accéder à certaines parties du Site. À moins que l’Utilisateur n'ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu'il refuse les cookies, le système de Humanis émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

Voir Mentions Légales « UTILISATION DES SERVICES INCLUANT DES COOKIES » pour en savoir plus.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur peut demander à avoir accès, à rectifier ou à supprimer les données personnelles renseignées sur le Site en contactant la cellule CNIL du Groupe Humanis : contact-cnil@humanis.com

Responsabilité

Les éditeurs du Site ne sauraient être tenus pour responsable en cas de non–respect des procédures d'utilisation des services en ligne.

En cas de nécessité, les éditeurs du Site se réservent le droit d'interrompre l'accès aux services en ligne sans délai ni préavis. Dans cette situation, les éditeurs du Site s'engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourront être tenus pour responsables de cette interruption et de la non réception des informations par l’Utilisateur, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet, ou autre.

Les services en ligne peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette en cause le principe de de l’utilisation du Site, ni le contrat conclu avec une ou plusieurs structures du groupe Humanis ou HUMANIS SERVICES. En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses services, l'utilisateur peut contacter le service d'assistance client.

De même, les éditeurs du Site ne pourront être tenus pour responsables d'une éventuelle impossibilité d'accès aux services du Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l'utilisateur ou de son accès au réseau internet.

Assistance client

Si l’Utilisateur rencontre des difficultés dans l'utilisation des services en ligne, un Service Support Client est à sa disposition :

  • par téléphone au 09 72 72 72 20 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • via le formulaire de contact accessible dans le pied de page du site

Mentions légales

Les présentes conditions générales d'utilisation complètent les mentions légales accessibles sur le Site et sur l'Espace Personnel.

Modification des conditions d'utilisation

Les éditeurs du Site se réservent le droit de modifier ou d'actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs. C'est pourquoi ils invitent les Utilisateurs à les consulter régulièrement.