Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Personnel

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l'Espace Personnel (dénommé ci-après « Espace Personnel ») accessible à partir de l'adresse : www.essentiel-autonomie.humanis.com

L'accès à l'Espace Personnel par les particuliers est subordonné à l'acceptation de ses présentes conditions générales d'utilisation.

L'acceptation de ces conditions générales d’utilisation de l’Espace Personnel s'effectue en ligne, lors de la création de l'Espace Personnel et vaut signature de celles-ci.

En aucun cas, les présentes conditions générales d’utilisation ne peuvent se substituer aux contrats conclus avec HUMANIS SERVICES.

 

Objet de l’Espace Personnel

L'Espace Personnel mis à disposition par HUMANIS SERVICES a pour objet de mettre à la disposition des Souscripteur des Offres de Services un compte personnel leur permettant de consulter des données relatives à leur(s) contrat(s) et de bénéficier du Suivi en ligne des Services inclus dans le Formule de l’Offre de Services souscrite.

L'Espace Personnel s'adresse exclusivement aux personnes physiques majeures et sont dénommés « Souscripteurs ».

Les informations contenues dans l'Espace Personnel ont un caractère indicatif et non contractuel.

 

Conditions d'utilisation

L’accès à l'Espace Personnel est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouverts 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatique, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

 

Fonctionnalités disponibles au sein de l’Espace Personnel

L’Espace Personnel permet à tout Souscripteur de bénéficier des fonctionnalités suivantes   :

  • Consulter les Formules des Offres de Services qui ont fait l’objet d’une Vente en Ligne par le Souscripteur ainsi que les documents afférents (CGV, Notice, Facture, Confirmation de Commande,…)
  • Suivre la mise en œuvre des Services des Formules des Offres de Services du Bénéficiaire ;
  • Sauvegarder les résultats de l’autodiagnostic ou d’informations issues du Site
  • Consulter ou modifier ses informations personnelles (Identité, coordonnées postales, mobiles et mail) ainsi que ses informations de connexion.
  • Accéder à un formulaire de contact afin de faciliter sa mise en relation avec les équipes Humanis.
  • Accéder à des guides tels que le guide « Préserver son autonomie ».

L’Espace Personnel permet au Souscripteur d’accéder aux modules suivants :

  • « Mon Profil» : consultation ou modification des informations personnelles du Souscripteur (Identité, coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse e-mail) ainsi que ses informations de connexion.
  • « Outils et simulateurs » : accès aux éléments sauvegardés par la Souscripteur lors de sa navigation, tel que le résultat de l’autodiagnostic, les critères recherches utilisés ou les fiches établissements sélectionnées dans le cadre de l’utilisation du moteur de recherche d’établissements d’accueil pour personnes âgées.
  • «  Mes commandes » : Consultation de la documentation commerciale et contractuelle des Formules des Offres de Services commandées par le Souscripteur et suivi de la mise en œuvre de Services auquel le Bénéficiaire a accès.
  • « Mes demandes» : Accès à un formulaire de contact

 

Conditions d'accès à l’Espace Personnel

L'accès à l'Espace Personnel nécessite la création d'un compte utilisateur. Pour accéder aux services en ligne de l'Espace Personnel, le Souscripteur utilise un identifiant personnel et un mot de passe valide qui lui est associé pour se connecter.

Le futur Souscripteur renseigne dans le formulaire d’inscription : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, sa situation d’aidance, une adresse e-mail valide et son mot de passe.

Dès validation du formulaire d’inscription, le Souscripteur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien renvoyant vers la page de connexion à l’Espace Personnel et permettant de confirmer l’inscription du Souscripteur. L’email d’expédition du courrier électronique est celui indiqué dans le formulaire d’inscription. Cet e-mail doit impérativement être valide, en état de fonctionnement et personnel au futur Souscripteur.

En cas d’erreur sur l’adresse e-mail indiquée par le futur Souscripteur dans le formulaire d’inscription, ce dernier doit contacter le Service Support Client pour procéder à la modification de son e-mail. 

Suite à la réception du lien de validation par courrier électronique, le Souscripteur est dirigé sur la page d’accueil de l’Espace Personnel.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Souscripteur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.

En cas de perte ou d'oubli, l’envoi de l'identifiant et le renouvellement du mot de passe peuvent être demandés depuis la page de connexion de l'Espace Personnel.

Restitution et modification des informations de connexions, suspension ou suppression de compte à l'initiative du Souscripteur

a) En cas de perte ou d'oubli de l'identifiant et mot de passe à l'Espace Personnel :

À tout moment, le Souscripteur peut effectuer une demande de restitution de son identifiant personnel et une demande de création d'un nouveau mot de passe, via le lien " J'ai oublié mon identifiant ", ou  " J'ai oublié mon mot de passe " proposés sous les champs de saisie de l’identifiant, en page de connexion de l'Espace Personnel.

En aucun cas le mot de passe oublié ne pourra être restitué au Souscripteur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre. Le Souscripteur est obligé de cliquer sur le lien présent dans le mail de création d’un nouveau mot de passe adressé sur son adresse mail et de choisir le nouveau mot de passe associé à son identifiant dans le module Profil de son Espace Personnel.

b) Si le Souscripteur pense que son mot de passe est connu d'un tiers :

À tout moment l'utilisateur connecté à l'Espace Personnel peut modifier son mot de passe en se rendant à la rubrique « Mon Profil».

Le Souscripteur qui ne peut plus se connecter à son Espace Personnel, peut également demander la modification de son mot de passe  par la procédure en ligne « J'ai oublié mon mot de passe »  proposée en page d'accueil.

c) Si le Souscripteur souhaite suspendre ou supprimer son accès à l'Espace Personnel :

À tout moment, le Souscripteur peut demander la suspension ou suppression de son Espace Personnel en faisant une demande auprès du webmaster du site à l’adresse mail contactwebmaster@humanis.com

Modifications de l’Espace Personnel à l'initiative d’HUMANIS SERVICES

L’Espace Personnel d’un Souscripteur peut être désactivé ou de supprimé sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

  • utilisation non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation,
  • tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par le Souscripteur,
  • cessation de toutes relations contractuelles ou décès connu du Souscripteur.

Amélioration et maintenance des services en ligne à l'initiative d’HUMANIS SERVICES

L'amélioration, la création ou la suppression d'un service en ligne ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, le Souscripteur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, HUMANIS SERVICES peut être amené à fermer l'Espace Personnel. Un message de remplacement en informera l'utilisateur qui veut accéder à l’Espace Personnel.

 

Recueil et utilisation des données personnelles à des fins de traitement

Le bon fonctionnement de l'Espace Personnel et des services en ligne proposés nécessite de déclarer des données personnelles exactes et à jour. Les données personnelles servent à :

  • confirmer toutes les opérations de gestion sur le compte de l'utilisateur (changement d'e-mail, de mot de passe…)
  • mettre en œuvre l’exécution des offres
  • communiquer sur l'exécution de l'offre

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur peut demander à avoir accès, à rectifier ou à supprimer les données personnelles renseignées dans l'Espace Particuliers en contactant la cellule CNIL : contact-cnil@humanis.com

 

Responsabilité.

Le Souscripteur reconnait, en acceptant les conditions générales d’utilisation de l’Espace Personnel, être le seul responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associés à l'utilisation de l'Espace Personnel. En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard d’HUMANIS SERVICES de tous actes effectués à partir de son compte.

HUMANIS SERVICES ne saurait être tenu pour responsable en cas de non–respect des procédures d'utilisation des services en ligne notamment en cas d'informations inexactes communiquées par le Souscripteur lors de son inscription ou de l’achat d’une Offre de Services en ligne.

HUMANIS SERVICES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une intrusion par usurpation d'identité, dès lors qu'il serait établi que l'identifiant et le mot de passe ont été communiqués par le Souscripteur à un tiers.

En cas de nécessité, HUMANIS SERVICES se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services en ligne de l'Espace Personnel sans délai ni préavis. Dans cette situation, HUMANIS SERVICES s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption et de la non réception des informations par le Souscripteur, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet, ou autre.

Les services en ligne peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette en cause le principe de l’inscription et de l’utilisation de l’Espace Personnel, ni le(s) contrat(s) conclu(s) avec HUMANIS SERVICES. En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses services, le Souscritpeur peut contacter le service d'assistance client.

De même, HUMANIS SERVICES ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès aux services de l'Espace Personnel du fait de la configuration particulière du poste informatique de l'utilisateur ou de son accès au réseau internet.

 

Assistance client

Si le Souscripteur rencontre des difficultés dans l'utilisation des services en ligne, un Service Support Client est à sa disposition :

  • par téléphone au 09 72 72 39 39 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h30
  • via le formulaire de contact accessible dans le footer
  • en contactant l’assistance client via la rubrique « Mes demandes» de l’Espace Personnel. 

 

Mentions légales

Les présentes conditions générales d'utilisation complètent les mentions légales accessibles sur le Site et sur l'Espace Personnel.

 

Modification des conditions d'utilisation

HUMANIS SERVICES se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans information préalable des Souscripteurs. C'est pourquoi il invite les Souscripteurs à les consulter régulièrement.